Termes du contrat et conditions générales d'application
1. IDENTIFICATION DES PARTIES.Les termes et conditions, qui font suite , régissent l´accès et l´utilisation entre Vallecid SL numéro IATA 78297041, numéro de licence IC-89, avec la raison sociale Vallecid SL, avenue Ernesto sarti, parque royal 19, 38660 adeje.ténérife avec le numéro CIF B38060786 et d´autre part la personne physique, l´UTILISATEUR, qui accède à la page pour s´informer et acheter les services offerts sur le site.
Pour l´utilisation du présent site, il est nécessaire d´accepter expressement de la part de l´UTILISATEUR, au moyen d´un "click" sur le bouton correspondent à la fin du formulaire d´inscription à la formule "ai lu et accepté les conditions d´utilisation", toutes et chacune des conditions générales, ainsi que les conditions particulières régissant l´utilisation de certains services. Si vous n´acceptez pas ces conditions d´utilisation, vous devrez vous abstenir d´accéder et/ou utiliser les services et contenus offerts par Vallecid.
2. OBJET DES SERVICES OFFERTS.
Vallecid offre ses services à travers l´exploitation de www.nizatours.com, www.viajesniza.com, www.ténérife.com, www.canarias.com, www.quehotel.com, www.tuestancia.com à partir desquels, il offre à l´UTILISATEUR des services propres au marché du tourisme. Pour la prestation de ces services, Vallecid comme agence de voyages dispose de Tous les permis et licences nécessaires pour l´exercice de cette activité. Les présentes conditions générales d´utilisation, régulent l´usage générique du site, comme la contratation effective de réservations hôtelières. Cependant, la contratation d´une réserve concrète, sera assujettie à des termes et conditions spécifiques pour chaque cas particulier.
De même, l´UTILISATEUR s´engage à accepter et respecter les termes et conditions d´achat, qui lui sont imposés par tout établissement hôtelier avec lequel l´UTILISATEUR choisit de signer, y compris le paiement de toutes sommes dûes pour se soumettre aux normes et restrictions en vigueur suivant la disponibilité des tarifs, produits et services. En cas, de normes et restrictions spécifiques qui pourraient être aplicables aux tarifs, produits et services sélectionnés par l´UTILISATEUR, ces normes et restrictions seront précisées à l´UTILISATEUR sur l´écran avec le début du processus de réservation.
3. RESPONSABILITÉS DES PRESTATAIRES DE SERVICES ET PRODUITS.
Vallecid ne sera en aucun cas responsable des préjudices causés par les services et produits acquis depuis son site, qui ne seraient propres à Vallecid. Nonobstant ce qui précède, et afin de faciliter sa restitution à l´UTILISATEUR, Vallecid conservera toutes les données relatives aux prestataires de services qui seront à la disposition de l´UTILISATEUR au cas ou se produiraient des préjudices pour celui-ci.
L´élaboration et la mise à jour de l´information sur les offres, produits et services, Prix, caractéristiques et toutes autres données relatives aux produits offerts sur le site web, émanants des prestataires respectifs des produits et services hôteliers, se feront sans que Vallecid ne soit responsable de la révision, actualisation, supervision, ni n´ai la possibilité de vérifier la réalité de l´information.
Les prestataires de services et produits, Chacun Dans le champs de ses obligations respectives , seront responsables face à l´UTILISATEUR de l´accomplissement des obligations dérivées des normes en vigueur et des termes et conditions de vente de chaque produit et réservation d´hôtel qui seront contractés, sans que Vallecid n´assume l´obligation ni la responsabilité au regard du non respect des clauses pour des produits qui ne lui seront pas propres.
4. MODIFICATIONS.
Le site se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler les termes et conditions appliquables au site référencé antérieurement, simplemente et quand se présentera une demande avec un préavis de 15 jours. Le préavis s´effectura par le moyen d´une pop Windows qui s´ouvrira lors de l´accès à la page ou une notification à l´UTILISATEUR qui se réalisera de façon antérieure à la modification, limitation ou annulation.
Le site se réserve le droit, de forme exceptionnelle et pour tarifs erronés, d'annuler la réservation et en informer le cliente. Dans le cas, ou la réservation serait payée partiellement ou dans sa totalité, il sera réalisé un remboursement intégral au client.
5. CONDITIONS D´ACCÈS ET UTILISATION DU SITE.
5.1.Exigences techniques d´accès: pour accèder au site, l´UTILISATEUR doit avoir un accès internet, abonné au tarif d´accès et de connexion correspondent à son équipement et aux services informatiques nécessaires à la connexion au réseau, incluant un terminal à cet effet, (ordinateur, téléphone, etc) et un modem ou autre dispositive d´accés analogue.
Pour un accès correct et l´utilisation des contenus et services du site, celà implique le chargement Dans son équipement informatique de programmes spécifiques pour ordinateur ou autres éléments logistiques. Cette installation sera à la charge de l´UTILISATEUR, enlevant à Vallecid un quelconque type de responsabilité sur celle-ci.
5.2. Obligation de faire un usage correct du site, Services et Contenus:
a) L´UTILISATEUR s´engage à utiliser le site, les services, les contenus en conformité avec la loi sur les conditions générales, la morale, les bonnes moeurs et l´ordre public; il s´oblige à utiliser le site, les services et contenus de forme correcte et licite, et en particulier en s´abstenant:
1) de reproduire et copier, transmettre, permettre l´accès au public à travers tout mode de Communications publique, transformer et modifier les contenus à Moins d´avoir l´autorisation du détenteur des droits et avoir la permission légale;
2) supprimer, éliminer ou manipuler le "copyright" et autres données d´identification des droits des titulaires inclus Dans les contenus, comme les dispositifs techniques de sécurité, ou quelconque mécanisme d´information que pourraient détenir les contenus. L´UTILISATEUR s´oblige à garder discrètement et maintenir secret les mots de passe indiqués par Vallecid, et à en assumer les conséquences ou préjudices économiques imputés à un manque de conscience Dans les précautions de mise en sécurité des mots de passe.
b) le site de Vallecid ne controle ni ne garantit l´absence de virus et autres éléments Dans les contenus qui pourraient produire des altérations au Systeme informatique (sofware et hardware) et aux documents électroniques et fichiers logés Dans le Systeme informatique de l´UTILISATEUR.
5.3. Refus d´accès au site et autres services:
Vallecid se réserve le droit de refuser ou retirer l´accès au site et/ou aux autres services, à tout moment, et sans nécessairement un préavis à tout utilisateur qui ne se conforme pas aux conditions générales.
5.4. L´utilisation des services offerts par le site de Vallecid en conformité à la politique de publicité non régulée par la loi des services de la sociéte d´information et commerce en ligne (LSSICE) . L´UTILISATEUR et Vallecid s´obligent à faire un usage des services de façon conforme à la politique sur la publicité non consentie et en particulier s´engagent à:
- ne pas envoyer une quantité de messages non sollicités.
- Dans les supports publicitaires de Vallecid envoyés aux utilisateurs, d´inclure le mot "publicité" pour ne pas induire en erreur. Les personnes génées par la réception de messages non autorisés envoyés à un large panel, pourront le communiquer à Vallecid par un message à l´adresse mail: contacto@canarias.com
6. RESPONSABILITÉS.
a) Vallecid ne sera pas responsable, en dehors de ses responsabilités indiquées Dans le chapitre 4 des présentes conditions générales d´utilisation du site, directement ou indirectement de:
- la qualité du service, la rapidité d´accès, le fonctionnement correct ou la continuité du fonctionnement du site.
- Les informations introduites par les utilisateurs, collaborateurs ou tierce personne.
- les dommages qui pourraient causer aux équipements des utilisateurs, l´utilisation du site.
- la vérité, l´exactitude ou l´actualisation des informations données sur les services, produits, et offres, Prix ou quelconques autres données ou informations sur les produits et services proposés sur le site web par les prestataires de services ou établissements hôteliers.
- Ainsi, Vallecid s´exonère de quelque responsabilité que ce soit Dans le non accomplissement ou un accomplissement défectueux de la part des prestataires de services ou entités hôtelières Dans leurs obligations d´application des normes en vigueur et des termes et conditions de vente induites Dans le site.
- Si pour cause de forces majeures, y compris mais non limités à des désordres politiques, économiques ou instabilités qui affectent la sécurité) découleraient des défauts Dans les réservations, confirmations et exécutions de quelque service acheté au travers du site Internet, Dans les circonstances non previsibles et non solutionnables par Vallecid ou si il y aurait impossibilité de réaliser certains services convenus, le client renonce à toute réclamation à l´encontre de Vallecid, sur le moment ou ultérieurement pour des carences ou manquements constatés , à Moins que soit constaté une faute professionnelle de la société mentionnée.
- de la non application de la loi, la morale et les coutumes généralement aceptées ou de l´ordre public, Dans la transmisión, la diffusion, la divulgation et l´accès aux Contenus.
- l´infraction aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle, les droits de l´homme, et à l´intimité personnelle et familiale, à l´image des personnes (photos), des droits de propriété et Tous autres relatifs à une tierce personne, comme conséquences de la transmission, diffusion, mise à disposition, réception, ou accès aux Contenus.
- Les textes et liens qui permettent à l´UTILISATEUR au travers de www.tenerife.com, et www.canarias.com d´accéder à des prestations et services offerts par des tiers, ne seront sous la responsabilité de Vallecid qui ne sera responsable ni de l´information, ni des conséquences résultantes de cette information.
b) de l´UTILISAT:
- de Tous types de modifications illicites, portant atiente aux droits de l´homme, préjudiciables et négatives.
7. POLITIQUE DE PRIVATISATION
En conséquence de l´enregistrement comme UTILISATEUR du service de notre web, l´UTILISATEUR accepte que ses données personnelles par lui données, ou transmises Dans le futur à notre service, soit l´objet d´un traitement Dans un fichier de données personnelles dont sera responsable Vallecid dont le domicile est avenue Ernesto sarti, parque royal 19, 38660 Adeje. Tenerife.
Les données ainsi enregistrées pourront être utilisées pour l´administration des services de Vallecid, la transmisión des réservations et le paiement des produits et services à travers Ténérife.com et canarias.com, call-centers, envois de publicité et autres promotions commerciales par courrier électronique, SMS, MMS, ou autres moyens analogues de Vallecid SL. Également la réalisation de concours avec Prix, et l´inscription à des bulletins d´informations de la société antérieurement mentionnée.
Le titulaire des données tiendra à tout moment le droit d´accèder aux fichiers automatiques, pouvant faire valoir ses droits de rectification, annulation, opposition suivant les termes de la législation de protection des données. À cette fin, le titulaire des données devra envoyer un courrier électronique depuis l´adresse de courrier électronique qui fut utiliser au moment de l´inscription à BAJOBOLETIN@canarias.com pour la rectification, l´annulation ou l´opposition à ses données personnelles Dans le fichier de Vallecid, indiquant Dans Tous les cas, l´actualisation sollicitée. Au cas, ou l´utilisation de cette adresse mail soit inaccessible par l´UTILISATEUR, celui-ci devra transmettre par courrier postal à: avenue Ernesto sarti, ed. Parque royal 19, 38660 adeje, Tenerife, sa demande par courrier signé et certifié indiquant la modification souhaitée avec copie de la carte d´identité.
L´entrée de toutes les données Dans le registre comme UTILISATEUR est obligatoire , sauf exception spécifiée Dans le formulaire d´inscription. Toutefois Vallecid peut refuser l´inscription à toute personne qui ne fournit pas ses données. Ainsi l´UTILISATEUR est informé que l´achat de produits et services offerts, Vallecid devra communiquer nécessairement des données à caractère personnel de l´UTILISATEUR, aux prestataires des produits et services choisis par l´UTILISATEUR qui devra obligatoirement utiliser ces données, mais uniquement et exclusivement dans le cadre de la realisation du contrat.
Ainsi, et suivant l´article 34 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre de la protection des données de caractère personnel, l´UTILISATEUR donne son consentement à Vallecid pour transférer ses données à leur destinataire suivant les termes et conditions énoncés ci-dessus, Dans n´importe quel pays du monde inclus ceux qui n´offrent pas un niveau de protection equivalente à la LOPD. Le concentement de l´UTILISATEUR pour le traitement et la cession de ses données personnelles sera révocable à tout moment par la Communication écrite au responsable du fichier sous les conditions énoncées ci.dessus. Enfin nous informons l´UTILISATEUR que ses données seront traitées de façon confidentielle et en adéquation avec la législation espagnole en vigueur sur la protection des données.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
La totalité de ce site web : texte, image, marques, graphique, logotype, solfware, combinaison de couleurs, comme la structure, la sélection, l´ordonnance et la présentation des contenus, se trouvent protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, interdisant la reproduction, transmission, copie, cession, et radiodiffusion, totale ou partielle de l´information contenue Dans ces pages quelqu´en soit la finalité et le moyen d´utilisation.
Par l´acceptation de ces conditions, l´UTILISATEUR qui introduira des avis ou commentaires sur le site, accepte de céder à Vallecid et aux autres compagnies du groupe Vallecid le droit non exclusif, exempte de droits d´auteur, permanente, irrévocable et totale, transmissible à tiers, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer et exiber ces avis et commentaires Dans le monde entier et par quelconque moyen de Communications, concédant également à Vallecid et aux autres compagnies du groupe Vallecid et sous licenciés, le droit d´utiliser le nom qui accompagne ledit avis ou commentaire, ou le cas échéant, en relation avec l´avis ou le commentaire.
9. PERSONNES MINEURES.
L´accès et l´utilisation des sites sont interdits aux personnes mineures sans le consentement express des parents. Vallecid ne sera pas tenu pour responsable de l´exactitude des renseignements personnels donn´s par L´UTILISATEUR ne pouvant certifier l´âge de celui-ci.
Vallecid rappelle aux UTILISATEURS majeurs ayant à charge des mineurs, que leur seule responsabilité sera engagée pour déterminer quels services et contenus sont appropriés à leur âge respectif.Vallecid les informe qu´il existe des programmes informatiques permettant de filtrer et de bloquer l´accès à certains contenus et services sur Internet, de façon à ce que les parents puissent décider les services et contenus auquels leurs enfants peuvent ou non accèder.
10. JURIDICTION.
Les présentes conditions sont écrites en espagnol et sont soumises à la législation espagnole. Pour quelconque réclamation sur l´utilisation des services offerts, ou le contenu des sites comme l´acceptation des conditions, les parties seront soumises aux juges et tribunaux d´adeje à Tenerife (Espagne).
11. PRIX MINIMUM GARANTI.
Si vous trouvez un Prix d´hôtel moins cher sur un autre site web, Dans les 24 heures qui suivent la réservation, Vallecid vous remboursera la différence. Pour celà, devront être remplies certaines conditions:- nos Prix minimums s´appliquent à tous les sites de Vallecid: canarias.com, Tenerife.com, quehotel.com- le tarif doit se reporter au même hôtel et exactement aux mêmes services, conditions et régimes contractés. Cette promotion ne sera pas valable si le prix provient directement de l´hôtel.- Les réclamations devront être faites dans les 24 heures suivant la reservation et que celle-ci soit réglée dans sa totalité. Contactez notre département attention à la clientéle au +34. 902 995 950.